Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre, d’une part, L’ATELIER DES REAUX, représenté par Madame Sophie LOBREGAT-BEILLONNET, dénommée “le Vendeur”, et d’autre part, toute personne non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site www.atelier-des-reaux.fr, dénommée ci-après “l’Acheteur”.

Ainsi en validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve nos conditions générales de vente.

Ces conditions devront être lues avant chaque commande, le Vendeur se réservant le droit d’y apporter toute modification. Chaque achat réalisé sur le site sera donc régi par les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat. Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne sur le site et n’auront pas d’effet rétroactif.

 

Article 2 – Produits

Les produits qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.atelier-des-reaux.fr au jour de la consultation du site sont des produits de fabrication artisanale française, exclusivement créés par le Vendeur.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’Acheteur sera informé du délai de réapprovisionnement.

Toutes les photos et descriptifs des produits sont réalisés le plus fidèlement possible, mais ne peuvent garantir à l’acheteur une similitude parfaite avec le produit acheté notamment concernant la matière et les couleurs.

 

Article 3 – Tarifs et Frais de port

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en Euro. TVA non applicable selon l’article 293B du CGIV. L’entreprise de Mme LOBREGAT-BEILLONNET, artisan, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse.

Toute commande sur mesure fera l’objet d’un devis.

 

Article 4 – Modalités et zones de livraisons

EN RAISON DU COVID-19, LES DÉLAIS PEUVENT ÊTRE SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS.

La vente en ligne des produits de L’ATELIER DES RÉAUX présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et la Corse et les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans ces zones géographiques.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Cette adresse doit être identique à celle du porteur de la carte.

Délai de livraison : l’expédition se fait après encaissement de votre règlement par carte bancaire sur notre compte dans un délai qui peut varier de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la fabrication, de l’approvisionnement, de la destination et des délais postaux. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, et à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

 

Article 5 – Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l’acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires sans motif à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur devra alors envoyer un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception stipulant son désir d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (sauf frais de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné.

Télécharger le formulaire de rétractation

 

Article 7 – Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur, et l’entreprise du Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et non dégradé ou détérioré.

 

Article 8 – Modalités de paiement et de sécurisation

Le prix est payable comptant le jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le règlement des achats se fait de manière sécurisée par Carte Bancaire. A aucun moment nous n’avons accès à vos données bancaires. Suivez les indications lors du règlement de votre panier.

Clause de réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement de la marchandise ou de sa livraison, les risques des marchandises sont transférés à l’Acheteur.

Les photos présentées sur le site www.atelier-des-reaux.fr sont la propriété du Vendeur et ne peuvent, sous peine de poursuite, être utilisées sans autorisation.

Défaut de paiement:

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée :

  • en cas de rupture de stock auprès d’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité d’un ou de plusieurs des éléments composant l’article commandé,
  • en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition,
  • en cas d’interruption du réseau internet,
  • en cas d’intrusion extérieure ou de virus informatiques.

 

Article 10 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil concernant les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Sont exclus de cette garantie :

  • l’usure normale due à l’utilisation régulière,
  • l’usure par le frottement,
  • l’exposition aux températures extrêmes,
  • les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion, etc.),
  • l’exposition à des produits ou solvants non adaptés,
  • les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence,
  • le remplacement des consommables,
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • les dommages dus à l’intervention d’un réparateur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ATELIER DES REAUX – 7 Chemin des Réaux – 03100 MONTLUCON dans le délai de dix jours ouvrables suivant la livraison.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article 11 – Dispositions Informatiques et Libertés

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